J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470902A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2004, M. Renoux (Alain), administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est, à compter du 2 septembre 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (écologie et développement durable).